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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 09:25

NPCB s'inquiète des informations diverses et pour la plupart erronées qui circulent actuellement.
Pour plus de clarté, nous venons de demander à tous les journaux locaux de bien vouloir publier le communiqué ci-dessous dont nous vous proposons la primeur...


Contentieux ARDO : Quelques précisions


> La mairie de Gourin diffuse depuis plusieurs jours des affirmations
> erronées sur le contentieux ARDO et les associations souhaitent préciser
> un certain nombre d’éléments.


> L'association NPCB qui représentait les 3 associations (NPCB, AR
> GAOUENN, UMIVEM) a obtenu le 25 octobre dernier du tribunal
> administratif de Rennes l’annulation partielle du permis de construire
> ARDO : la mairie de Gourin a en outre été condamnée à verser à NPCB

> une indemnité de 500 €.


> L'annulation partielle a été prononcée malgré la délivrance par la
> mairie de Gourin pendant la procédure contentieuse de 2 permis
> modificatifs sensés régulariser le permis initial (absence d'étude
> d'impact, etc...).


> NPCB a décidé de faire appel de ce jugement, avec l'appui des deux
> autres associations. Elle considère en effet que le tribunal n'a pas
> tenu compte des nouvelles réglementations en vigueur concernant les
> permis de construire industriels et souhaite donc que le dossier soit
> examiné sur le fond.


> Les associations rappellent que la protection des ressources en eau, des
> zones humides et des paysages est d’intérêt général et s’impose à tous,
> particuliers, industriels, autorités locales, etc. Il revient à chacun
> d’intégrer ces obligations dans l’élaboration de ses projets, dans
> l’intérêt de tous.

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