Association Loi 1901 crée en 1998 pour la protection de l'environnement en Centre Bretagne
Par NPCB
NPCB s'inquiète des informations diverses et pour la plupart erronées qui circulent actuellement.
Pour plus de clarté, nous venons de demander à tous les journaux locaux de bien vouloir publier le communiqué ci-dessous dont nous vous proposons la primeur...
Contentieux ARDO : Quelques précisions
> La mairie de Gourin diffuse depuis plusieurs jours des affirmations
> erronées sur le contentieux ARDO et les associations souhaitent préciser
> un certain nombre d’éléments.
> L'association NPCB qui représentait les 3 associations (NPCB, AR
> GAOUENN, UMIVEM) a obtenu le 25 octobre dernier du tribunal
> administratif de Rennes l’annulation partielle du permis de construire
> ARDO : la mairie de Gourin a en outre été condamnée à verser à NPCB
> une indemnité de 500 €.
> L'annulation partielle a été prononcée malgré la délivrance par la
> mairie de Gourin pendant la procédure contentieuse de 2 permis
> modificatifs sensés régulariser le permis initial (absence d'étude
> d'impact, etc...).
> NPCB a décidé de faire appel de ce jugement, avec l'appui des deux
> autres associations. Elle considère en effet que le tribunal n'a pas
> tenu compte des nouvelles réglementations en vigueur concernant les
> permis de construire industriels et souhaite donc que le dossier soit
> examiné sur le fond.
> Les associations rappellent que la protection des ressources en eau, des
> zones humides et des paysages est d’intérêt général et s’impose à tous,
> particuliers, industriels, autorités locales, etc. Il revient à chacun
> d’intégrer ces obligations dans l’élaboration de ses projets, dans
> l’intérêt de tous.
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