Association Loi 1901 crée en 1998 pour la protection de l'environnement en Centre Bretagne
Par NPCB
Conformément au code de l'Environnement,tout dossier d'ICPE déposé en Préfecture est soumis à la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) qui est l'autorité compétente en matière d'environnement et doit, à ce titre, rendre un avis.
Cet avis, qui doit être donné sous 2 mois, indique que le dossier a été analysé et est conforme aux dispositions règlementaires environnementales.
C'est, entre autres, sur cet avis, les avis porté lors de l'enquête publique et l'étude d'impact que le Préfet se basera, au final, pour prendre son arrêté d'autorisation ou de refus.
En ce qui concerne le projet GDE, on peut lire, sur le site de la Préfecture du Morbihan que "en l'absence d'observation de l'autorisation environnementale, l'avis est tacite et réputé favorable".
La DREAL n'a donc pas jugé nécessaire d'analyser le dossier !
Peut-être se sont-ils fiés seulement à son très beau titre:
"Plateforme Environnementale" !!!
Voir ICI
Eclipse Next 2019 - Hébergé par Overblog